Les conducteurs de trotinette électrique se posent aujourd'hui maintes interrogations sur l’obligation ou non de souscrire une assurance. Ces engins sont en effet classés parmi les EDPM ou NVEI qui ont été ajoutés au Code de la Route le 23 octobre 2019. Il s'agit respectivement des Engins de Déplacement Personnel Motorisé et des Nouveaux véhicules électriques individuels. Cette décision soumet ainsi leur circulation à de nombreuses restrictions et obligations, notamment en matière de souscription à un contrat d’assurance. Découvrez ici toutes les informations utiles sur le sujet.
La souscription à une assurance trottinette électrique est obligatoire. Ceci implique de se doter à minima d'une garantie responsabilité civile (RC). Néanmoins, une simple RC n’est pas suffisante pour garantir une protection optimale lors des déplacements à trotinette. Il convient donc de prendre des précautions supplémentaires.
Parmi ces dernières se trouvent les couvertures telles que la garantie vol, la garantie dommages matériels ou encore les garanties technologiques. D'autres notions essentielles sont à connaître sur le sujet à savoir par exemple les risques encourus en situation de défaut d'assurance.
La réglementation relative à l'utilisation des trotinettes électriques exige également de se munir d'un certain nombre d'équipements et de documents. Par ailleurs, la prime pour une assurance trotinette électrique varie entre-autres selon la puissance de l'engin et la formule choisie. Plus de détails sont à lire sur ces différents aspects dans les lignes suivantes.
Assurance trottinette électrique : est-ce obligatoire ?
La trottinette électrique est classée dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés ou des nouveaux véhicules électriques individuels. En France, les véhicules classés dans ces catégories ne sont pas autorisés à rouler sans la souscription à une assurance. La garantie minimale exigée pour de tels engins est la responsabilité civile.
Cette protection couvre en réalité les dommages corporels et matériels causés à des tierces en cas de sinistres. Vu le nombre d’accidents auxquels sont associés les EPDM, la souscription à une telle garantie apparaît très importante. L’assurance responsabilité civile ne propose cependant aucune indemnisation, ni pour la trottinette si elle est endommagée, ni pour le conducteur si ce dernier est blessé.
Ainsi, bien qu’elle soit la seule assurance obligatoire, la responsabilité civile demeure insuffisante pour circuler en toute tranquillité sur les routes. Les compagnies d’assurance proposent donc des garanties supplémentaires aux conducteurs des EPDM et des NVEI en vue de leur offrir une couverture optimale.
Quelles sont les garanties supplémentaires pour rouler à trottinette électriques ?
La seule assurance obligatoire pour rouler à trottinette électrique est la RC. Cependant, les assureurs proposent de nombreuses garanties optionnelles pour satisfaire les conducteurs qui souhaitent avoir une couverture optimale. Parmi celles-ci se trouvent :
- la garantie conducteur qui couvre le conducteur en cas de dommages occasionnés sur sa personne ;
- la garantie vol et vandalisme qui offre une indemnisation au propriétaire de la trottinette électrique en cas de vol ;
- la garantie dommages matériels qui couvre les dégâts occasionnés sur l’engin ;
- la garantie catastrophes naturelles qui couvre la trottinette contre les inondations et les tempêtes ;
- les garanties technologiques qui couvre les cas d'explosions, etc.
Par ailleurs, les conducteurs peuvent aussi opter pour une garantie défense personnelle. Elle se révèle importante dans le cas où une tierce personne engage une procédure judiciaire contre le conducteur à la suite d’un accident.
Les risques encourus pour un défaut d’assurance
La législation française prend très au sérieux l’obligation de souscrire à une assurance pour trottinette électrique. Elle adopte donc un ensemble de dispositions pour recadrer les personnes qui ne se conforment pas à cette obligation. Ainsi, en cas de défaut d’assurance, vous pouvez encourir un risque juridique ou financier.
Le défaut d’assurance est un délit et peut donc conduire à des sanctions lourdes comme :
- une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros ;
- une peine de jours-amende (paiement d’une amende par jour, pendant un certain nombre de jours fixé par le juge) ;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour un temps donné ;
- l'obligation de faire un stage de sensibilisation sur la Sécurité routière.
Dans des circonstances extrêmes, la confiscation de la trottinette peut être également envisagée. Par ailleurs, la procédure pénale stipule à travers les articles 495-17 que l’action publique peut être suspendue si le coupable s’acquitte d’une amende de 500 euros. Cette dernière peut être minorée à 400 euros et majorée à 1000 euros.
Par ailleurs, la sanction financière pour un défaut d’assurance peut être plus lourde. Dans le cas où la trottinette aurait causé des dommages matériels, le conducteur sera tenu de payer les réparations. Le fautif est également tenu de prendre en charge les frais médicaux ou l’invalidité d’une victime en cas de dommages corporels.
Équipements à posséder pour souscrire à une assurance trottinette électrique
Pour souscrire à une assurance, les propriétaires de trottinette électrique doivent prévoir quelques équipements. Il s’agit surtout de :
- un gilet haute visibilité ;
- un équipement rétro réfléchissant de nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante ;
- un avertisseur sonore ;
- un feu avant et des feux arrière.
Il vous revient de prouver à l’assureur que vous disposez de ces divers équipements pour que celui-ci accepte de vous couvrir.
Les documents à prévoir lorsque vous roulez sur une trottinette électronique
Une fois que vous avez souscrit à une assurance trottinette électrique, l’assureur vous délivre une vignette d’assurance. Vous devez toujours la garder sur vous. Celle-ci vous permet de témoigner du respect de votre obligation d’assurance pour trottinette électrique. Elle doit toujours être accompagnée d’un document pour prouver votre identité ainsi que de votre attestation d’assurance.
La non-présentation de ces documents vous expose au paiement d’une amende de 35 euros. Vous devez également les ramener au poste dans les 5 jours suivants. Dans le cas contraire, vous serez sommés de payer à nouveau une amende s'élevant cette fois-ci à 135 euros.
Combien coûte une assurance pour trottinette électrique ?
Le coût d’une assurance trottinette électrique varie en fonction de divers éléments. Il s’agit plus précisément :
- du profil de l’assuré ;
- des garanties choisies par ce dernier ;
- la puissance de la trottinette électrique.
Plus la trottinette est puissante et rapide, plus la prime d’assurance sera élevée. L’âge de l’assuré est aussi un facteur qui peut influer sur le prix de l’assurance.
Pour une formule d’assurance de base, il faut prévoir entre 3,33 euros et 10 euros par mois. Par contre, pour une formule avancée, il faut compter entre 10 euros et 20 euros par mois pour souscrire à une assurance trottinette électrique. Afin de profiter d’une offre adaptée à vos besoins, le mieux à faire est d'étudier les offres avec un comparateur en ligne.
Conclusion
Les trottinettes font partie des EDPM ou NVEI. Aussi, leurs propriétaires doivent souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile pour circuler sur les routes françaises. Les assureurs proposent en outre des garanties optionnelles qui prennent en charge les dommages occasionnés sur la trottinette et les conducteurs pour une couverture optimale. Vous pouvez en apprendre plus sur la législation au sujet de ces engins en lisant d’autres articles sur ce site.